Mentions légales - PAYOU

Conditions Générales de vente

(France Continentale, Corse )

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société EURL Liamone "Boutique PAYOU ", inscrite au : RCS St-Etienne. Siret : 49115300300018. Siège social : 1 Rue Danton 42350 La Talaudière.

ci-après dénommée "Boutique Payou" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la boutique(http://www.boutique-payou.com/)ci-après dénommées "l'utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France continentale et Corse.
Les articles proposés, sont neufs et sont conditionnés sous colis individuels. Cependant, les articles provenant de notre boutique "physique", peuvent avoir été essayés par les clients en cabine.

OBJET

 Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente privée entre la Boutique PAYOU et l'utilisateur, de la commande aux  services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse mail, et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
 La Boutique PAYOU s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la Boutique PAYOU s'engage à en informer l'utilisateur par mail.

LA LIVRAISON

Frais de port FRANCE CONTINENTALE et CORSE

Les frais de ports sont forfaitaires quelque soit l'envoi, le nombre d'articles et le poids : Livraison Standard : 5.80 € TTC .(Prestataire La Poste par Colissimo)

Ces tarifs s'appliquent hors périodes de promotions spécifiques sur les frais de port. (parrainage, commande échange)

Le transport des articles :

Vous serez livré à votre domicile par votre facteur et signerez un bordereau de distribution avec accusé de réception. En cas d'absence, vous recevrez un avis de passage de votre facteur, ce qui vous permettra de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Les délais de livraison :

Tout article disponible en stock pourra être expédié sous 2 à 5 jours. La livraison s'effectue à J+2 , à compter de la date d'expédition de votre Colis (jours ouvrés non compris). Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable des retards inhérents à la Poste.

LES SERVICES

La Boutique PAYOU offre aux utilisateurs des services complémentaires gratuits .
- L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec la Boutique PAYOU en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 04.77.53.89.05

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur doit régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard.

- en ligne à la commande par PayPal

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de la Boutique PAYOU et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Le prix de comparaison* affiché à côté du prix de vente en ligne, correspond au prix pratiqué dans notre boutique " physique " (*dénommé " prix boutique "); afin que vous puissiez évaluer le montant de la réduction accordée sur la boutique en ligne.
Tous les prix, sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

PROCEDURE DE RETOUR ( FRANCE CONTINENTALE ET CORSE)

A réception de votre colis, vous constatez qu'une taille ou une couleur ne va pas, vous nous le retourner à vos frais, dans un emballage suffisamment solide.
Joindre au colis le bon de livraison , sur lequel vous indiquerez le motif du retour.
De même, veuillez préciser si vous souhaitez :
- le remboursement de l'article.
- un avoir pour un prochain achat.
- une commande échange (dans la mesure des stocks disponibles), en précisant la taille souhaitée. Dans cette éventualité, les frais d'expédition du nouvel article, seront à notre charge. Si les stocks ne nous permettent pas de vous satisfaire, précisez nous votre choix en cochant la case correspondante.    Nous vous tiendrons informé par mail.
Expédiez nous l'article à :
Boutique PAYOU
1 Rue Danton
42350 LA TALAUDIERE

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de la Boutique PAYOU en appelant le 04.77.53.89.05
RESPONSABILITE
La société EURL Liamone-Boutique PAYOU a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
Ainsi la Boutique PAYOU s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet . En revanche, la responsabilité de la Boutique PAYOU ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de la Boutique PAYOU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Boutique PAYOU

PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Bouique PAYOU et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du démandeur, du lieu de livraison effective du produit